01
Qualification
Description du projet, premiers documents et devis transmis.
Prestation
Ouverture de mur porteur en copropriété : dossier technique
En copropriété, un projet touchant une partie porteuse s'articule avec le règlement de copropriété, le syndic et, selon le projet, une autorisation de l'assemblée générale. L'étude structure fournit les pièces techniques nécessaires à l'instruction du dossier.
Quand cette étude est nécessaire
- Le projet touche un mur ou un élément porteur commun ou mitoyen.
- Le syndic ou le règlement de copropriété demande un dossier technique avant travaux.
- Le projet doit être présenté à l'assemblée générale des copropriétaires.
Ce que l'ingénieur vérifie
- Statut du mur (partie commune, privative avec droit d'usage, mitoyen).
- Charges reprises par l'élément et incidence sur les lots voisins.
- Cohérence du projet avec le règlement de copropriété.
- Pièces techniques utiles à la constitution du dossier d'assemblée générale.
Documents et informations utiles
- Règlement de copropriété si utile au projet
- Plans du lot et de l'immeuble si disponibles
- Photos du mur concerné et de la pièce
- Compte rendu ou courrier du syndic le cas échéant
Livrables remis
- Note de calcul et plans de la solution technique
- Documents techniques pouvant être joints au dossier selon les exigences du destinataire
- Synthèse compréhensible pour instruction par le syndic et décision de l'assemblée générale
Le contenu exact des livrables dépend du périmètre validé dans le devis.
Déroulement de la mission
De la demande au dossier exploitable
02
Visite technique
Relevés et reconnaissance de l'existant sur site.
03
Calcul
Descente de charges et dimensionnement de la solution.
04
Livrables
Note de calcul, plans et préconisations remis.
Questions fréquentes
Sur cette prestation
Un projet touchant une partie porteuse commune ou mitoyenne nécessite généralement une autorisation de l'assemblée générale, selon le règlement de copropriété et la nature exacte des travaux. Le syndic reste l'interlocuteur à consulter en premier lieu.
Non. L'étude fournit des éléments techniques objectifs pour instruire le dossier ; la décision finale relève de l'assemblée générale des copropriétaires.
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